ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012
19 Juillet 2012
Historique de l'Association:
- Les premiers statuts de l'Association " France 2.4 mètres " sont déposés par Jacques FAUROUX, à la Préfecture de l' Hérault, le 23 janvier 1998. Le siège se trouvant au domicile de Charles DEYGAS ( 34730 ).
Cette déposition est parue au J.O du 7 février 1998 sous le n° 861.
- Le 4 décembre 2006, une modification du bureau dans les statuts, est déposée à la Préfecture de l'Hérault. Cette modification est accordée le 22 avril 2006. Le bureau de l' association est composée de :
Président:
Damien SEGUIN
Secrétaire: Charles DEYGAS
Trésorier: Ollivier YECHE
Note: Ce sont ces statuts qui sont légalement valide à la date de ce compte-rendu.
- Le 22 avril 2007, la Fédération Française de Voile accorde le statut de " Classe 2.4 M " à notre série.
- Le 18 avril 2009, Charles DEYGAS, lors de sa démission de Secrétaire Général, remet à Damien SEGUIN, tous les documents comptables et fourni le bilan comptable à ce jour. Bilan qui s'élève à :
169
parts sociales à la BFCC soit 2577,25 €
+ solde bancaire positif de 360, 66 €
Le bureau est de nouveau constitué de :
Président:
Damien SEGUIN
Vice-Président: Mathieu CARPIER
Secrétaire Général: Jean-Marie VENNIN
Trésorier: Hervé TOURNEUX
L' Assemblée Générale valide un nouveau statut dont
les modifications ne seront pas déclarées en Préfecture.
Le fonctionnement de l'association est régit par les statuts d'
avril 2009, mais légalement, ce sont les statuts de décembre
2006 qui font foi.
- Depuis 2009, l'association a enregistrée la démission du Secrétaire Général et du Trésorier. Ces fonctions étant assurées par le Président et à ce jour, non remplacées.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
Suite aux pressions de l'International 2.4mR Class Association ( ICA ), les coureurs Français présents lors des Jeux Nautiques de l'Atlantique 2012, ont été convoqués par le Président Damien SEGUIN, à participer à l'Assemblée Générale 2012, le jeudi 19 juillet, dans les bureaux de formation de l' Ecole Nationale de Voile et Sport Nautique.
Sont présents: Damien SEGUIN, Kevin CANTIN, Mathieu CARPIER, Grégory BOYER-GIBAUD, Gilbert SIFRE.
- Le Président donne l'ordre du jour:
L'association Française ne fonctionne actuellement qu'avec un seul poste, celui du Président. Cette situation étant irrégulière, l' ICA a demandé qu'un bureau complet soit de nouveau nommé, faute de quoi, l' association ne pourrait exister sur le plan international au sein de l'ICA. Il y a donc urgence à reformer un bureau.
Par ailleurs, l'activité Française doit s'ouvrir aux barreurs valides, comme c'est le cas au niveau de l'activité mondiale qui comporte généralement 50% de personnes handicapées pour 50% de personnes valides. Cette orientation nouvelle de l'activité Française étant nécessaire. En effet, tous les pays voisins se sont orientés dans cet axe avec succès. A noter l'évolution importante et récente de l'Italie et de l' Espagne qui ont choisis cet axe.
- Le Président passe ensuite au vote électif:
Le Président sortant, candidat à sa propre succession, demande que le nouveau bureau soit nommé "à main levée" par les membres présents. Ce vote ne pouvant se réaliser comme décrit dans les statuts de l'association, il est unanimement accepté par les membres présents face à l'urgence de ce vote. Les membres présents acceptent la formation du bureau suivant:
Président:
Damien SEGUIN
Secrétaire Général: Gilbert SIFRE
Secrétaire adjoint: Mathieu CARPIER
Trésorier: Kévin CANTIN
- Le Président reprend la parole:
Le Président aborde le côté " Trésorerie " de l'association en soulignant que le compte bancaire est toujours tenu par la Banque Française de Crédit Coopératif (BFCC)de Montpellier, avec comme signataire de compte, Charles DEYGAS qui n'est plus adhérent et membre du bureau depuis 1998 !!!!
Le Président remet à Kevin CANTIN, les bordereaux de banque et carnet de chèques. Ce dernier devra se charger de transférer le compte sur une autre agence ou une autre banque plus proche du domicile du Président ou du Trésorier.
Il est décidé de remettre les "parts sociales" de la BFCC dans le compte bancaire et de donner le résultat final du solde bancaire, suite à ce transfert.
Lorsque
ce transfert de compte sera fait, une relecture et réécriture
des statuts de janvier 1998, sera faite par le secrétaire général
et les modifications, après accord des membres du bureau, seront
déclarées dans la Préfecture de l'actuel Président
ou celle de l'Hérault.
A noter qu'il est nécessaire de se rendre sur le site internet
" www.loi1901.com" afin de voir les documents utiles au "Transfert
du siège social d'une association".
Le Président , Damien SEGUIN, étant Président depuis
la création de l'association, il est judicieux et souhaitable que
le nouveau siège soit son domicile ou ausiège commercial
de son entreprise.
Le
Président aborde le problème des cotisations et de leur
montant.
Les cotisations 2012 à L'ICA, pour chaque bateau actuellement "actif"
en compétition ( x5 fois 10€ ) ont été réglées
sur les fonds propre de Damien SEGUIN. Chaque propriétaire s'engage
à le rembourser personnellement de cette somme de 10€.
Pour l'année 2013, la cotisation à l' Association Française
2.4 m est fixée par les membres du bureau, à 20 € /
bateau. Cette somme étant divisée en 10€ pour l'ICA
et 10€ pour la NCA FRANCE. Les cotisations internationales seront
versées, en date voulue, par le Trésorier, directement à
l'ICA. Le trésorier se chargeant de recouvrer les cotisations de
20€ aux propriétaires actuels de 2.4mR.
- Le site web de l'association:
Réalisé et créé par le secrétaire général, Gilbert SIFRE, le site sera remis en activité afin de favoriser la communication et tous les renseignements nécessaires aux nouveaux propriétaires désireux d'intégrer notre série.
Gilbert SIFRE souligne qu'il est capital que tous les membres participent à ce projet. Le site étant déjà actuellement une vitrine de l'activité 2.4mR Française pour les nouveaux et sur le plan international.
- Fin de réunion:
Le Président souhaite remettre à jour la liste des bateaux susceptibles de courir ou en état de naviguer en 2013.
Tous les membres sont remerciés de leur présence.
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